Les frais de port sont offert pour toutes les illustrations présentes sur le site ! Offre valable uniquement pour la France Métropolitaine.

conditions générales de ventes

Dernière mise à jour  : le 22/11/2022

préambule

Le Vendeur « MP Design » est une micro-entreprise d’illustrations et met en vente exclusivement ses œuvres et prestations graphiques à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire des sites Internet :

  • www.marcpetitdesign.com
  • www.instagram.com/marcpetitdesign/

Objet & disposition générales :

Les présentes conditions générales de vente ou « CGV » s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société « MP Design (Marc PETIT) » sur le site internet www.marcpetitdesign.com (ci-après : « le Site » ou « MP Design »).

Le Site est une plateforme de commerce en ligne, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des illustrations en éditions limitées ou des illustrations sur-mesure mises en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne, de la livraison des Produits et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. « MP Design » se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site par le lien direct en bas de page « CGV ».

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur. Les éventuelles mises à jour des CGV réalisées ultérieurement ne seront pas prises en compte.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société « MP Design »

Ces dernières s’appliquent lorsqu’en tant que client, vous passez une commande sur www.marcpetitdesign.com ainsi que les pages associées du « Site ». Cet accord de vente est conclu entre vous et MP Design. Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise « MP Design » figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente en ligne.

« MP Design » s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Micro-Entreprise « MP Design » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

IDENTITÉ ET CONTACT :

Le Site est exploité par la société « MP Design » dont l’établissement est 55 rue Réaumur 94400 Vitry sur Seine, immatriculé à l’URSSAF Ile de France 93518 Montreuil Cedex qui propose les Produits à la vente.

La société « MP Design » peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

COMMANDE

Le Site est accessible :

À toute personne physique majeure de plus de 18 ans pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Avant  tout achat sur le site, l’Acheteur doit en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, l’Acheteur consent à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclare avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de « MP Design ».

Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de « MP Design ». Les informations publiées sur le site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de la société « MP Design ».

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et « MP Design » décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe ou inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Aussi, « MP Design »  a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment.

Un contrat d’achat est conclu lorsque « MP Design »  a confirmé la commande de l’Acheteur et que celui-ci ai reçu la confirmation de commande par e-mail. En cas de futurs échanges avec le service-client, il est recommandé de conserver l’e-mail de confirmation de la commande.

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Si l’Acheteur n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales, il ne doit pas passer de commande sur le Site.

« MP Design » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

COORDONNÉES DU CLIENT :

Lors d’un achat sur le Site, l’Acheteur confirme que les informations fournies dans les formulaires de commandes sont exactes et complètes et s’engage à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par « MP Design » vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de « MP Design ».

PRIX & PAIEMENT :

Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont en euros. Les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires sont qu’en à eux indiqués séparément. La société « MP Design » se réserve le droit, à sa libre discrétion de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le paiement des Produits est exigible immédiatement à la commande. « MP Design » procédera à l’expédition de la commande une fois le paiement bien reçu et selon les délais de livraison affichés.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par paiement Paypal. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

Pour une commande “LA SCENE CULTE”, la spécificité de la prestation demande un règlement différent des autres produits présents sur le site. Il sera demandé au Client de verser un premier acompte de 50% suite à l’entretien d’après commande. La prestation ne pourra commencer qu’une fois le l’acompte de 50% reçu sur le compte de la société “MP Design”. Le dernier acompte de 50% sera demandé avant l’envoi à l’impression de “LA SCENE CULTE”. Lors de la commande de “LA SCENE CULTE”, il sera demandé au Client de cocher la case qui valide son consentement sur les CGV.

La société « MP Design » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.5

LIVRAISON & TRANSPORT :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids. Tous les colis sont livrés avec signature du client à la réception.

Les coordonnées de l’Acheteur indiquées lors de la commande seront transmises au Transporteur qui livre celle-ci afin que l’Acheteur puisse être informé du suivi.

Les délais de livraisons indiqués dans les « CGV » et sur le Site lors de la commande sont à titre indicatif. « MP Design » n’est tenu en aucun cas responsable d’un dépassement de délai de la part d’un transporteur. Il se peut que pour des raisons logistiques, le transporteur livre votre colis avec quelques jours supplémentaires.

En cas de retard d’expédition, « MP Design » prévient automatiquement le Client par mail en exposant les raisons de ce retard exceptionnel.

Les produits en stock vous sont habituellement livrés pendant l’intervalle de jours indiqué sur le Site.

La date estimée de livraison de la commande est indiquée dans la confirmation de commande, au moment de l’achat et/ou du paiement, ainsi que sur la page détaillée du produit. Sauf si précédemment décidé autrement et en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables et si l’Acheteur n’est pas responsable du retard  il a le droit, en tant que client, d’annuler l’achat.

Si le colis doit être retiré dans un point relais spécifique, l’Acheteur est tenu de le retirer avant l’échéance impartie dans la notification de commande. Normalement, l’Acheteur est tenu d’aller retirer son colis en personne en présentant une pièce d’identité valide ainsi que le numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par courriel, par appel téléphonique ou SMS lorsque le client a fourni son numéro de téléphone mobile.

« MP Design » n’est pas responsable de toutes les mesures prises par les douanes sur votre colis pendant la livraison.

« MP Design » rappelle qu’au moment où le Client ou un tiers prennent possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits leur sont transférés. En cas de doute sur l’état du colis, il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. En cas de détérioration du colis, le Client se doit d’informer au plus vite « MP Design » pour réclamation. « MP Design » ne sera pas tenu responsable si le Client n’a pas mis de réserve ou si il n’a pas prévenu « MP Design » dans les 24h qui suivent.

DROIT DE RÉTRACTATION
(VALABLE UNIQUEMENT POUR LES ÉDITIONS LIMITÉES DE LA COLLECTION) :

L’Acheteur dispose d’un délai de 24h à compter de la réception de sa commande pour nous signaler sa demande de retour ou d’échange par mail à « contact@marcpetitdesign.com » à condition qu’il ait mis une réserve à la réception du colis. Notre service client lui indiquera la marche à suivre.

Dans l’exercice du droit de rétractation du consommateur, les frais de retour sont à la charge du client, qui est également responsable de l’état du produit après l’avoir réceptionné, et une fois retourné. Le produit doit être retourné sous 30 jours à compter de la date à laquelle le client a fait parvenir sa notification d’annulation à « MP Design ». Les articles retournés doivent être soigneusement emballés, en bon état et dans leur carton d’origine. Les retours doivent être effectués conformément à la procédure de retour détaillée par le service client de « MP Design ».

Une fois la société « MP Design » aura reçu le retour, l’Acheteur pourra au choix : choisir un nouveau tirage d’un montant équivalent ou se faire rembourser intégralement sa commande.

La société « MP Design »  rembourse rapidement le montant de la commande annulée, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle « MP Design »  reçoit la notification de rétractation de l’Acheteur. La société « MP Design »  peut cependant différer le remboursement jusqu’à la réception du colis de retour ou d’une preuve d’envoi (récépissé d’envoi postal par exemple). Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacles à ce remboursement.

En ce qui concerne les commandes personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces articles. La commande d’une création personnalisée est entièrement réalisée manuellement et représente une création unique et non reproductible. Votre Produit personnalisé devient une œuvre d’artiste et applique les droits de la création artistique et numérique.24

GARANTIE :

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la société « MP Design »  de la manière suivante :

  • Envoyer un mail explicatif indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté sur le produit avec photos à l’appui à l’adresse suivante : contact@marcpetitdesign.com. La société « MP Design » vous proposera de retourner le colis gratuitement en vous envoyant un bon de retour prépayé à imprimer.
  • Renvoyer le ou les produits dans leurs emballages d’origine accompagnée de la facture correspondante à la commande. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
  • La société « MP Design »  procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, « MP Design »  remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle « MP Design »  l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

RESPONSABILITÉ DE « MP Design » :

La société « MP Design »   s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, « MP Design »   se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, « MP Design »  ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La société « MP Design »  ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

La société « MP Design »  ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la société « MP Design »  au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de « MP Design ». Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société « MP Design »  sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

FORCE MAJEUR :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. La société « MP Design »  pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS :

La société « MP Design » se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site de vente : (www.marcpetitdesign.com). Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite sur le site. La société « MP Design » recommande à ses clients de consulter régulièrement le Site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Pour d’éventuelles questions, vous pouvez nous contacter à : contact@marcpetitdesign.com

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